CGV

Conditions générales de vente en vigueur au 8 octobre 2026.

La société La Panacée des Plantes vend des produits alimentaires (produits d'épicerie, plantes et compléments alimentaires principalement), des cosmétiques et des livres sur son site internet www.espritsante.com. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société La Panacée des Plantes et le client consommateur (le « Client »), ainsi que d'informer le Client de l'ensemble de ses droits au titre du Code de la consommation.

1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La Panacée des Plantes, SAS au capital de 54 570 €, représentée par Nicolas OGER, Président.
Siège social : Agropole, 47310 Estillac
Adresse de correspondance et de retour : 8 route de Mestre Marty, 47310 Estillac
RCS Agen 495 075 293 – SIRET 495 075 293 00011
TVA intracommunautaire : FR12495075293
E-mail : commande@fructivia.fr
Téléphone : 06 99 46 22 27 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30)

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes passées sur le site www.espritsante.com (le « Site ») sont soumises aux présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. La Panacée des Plantes se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids ou contenance, origine, conseils d'utilisation et, le cas échéant, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Panacée des Plantes apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits ; les photographies sont non contractuelles et de légères variations d'aspect (couleur, présentation) peuvent exister, notamment pour des produits naturels.

En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir entre un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur versement.

Compléments alimentaires : les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes suivant un traitement médical doivent demander l'avis de leur médecin avant toute consommation.

4 – MODALITÉS DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : choix des produits et, le cas échéant, de leurs options ; identification ou création d'un compte client ; choix du mode de livraison ; vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et correction éventuelle des erreurs ; acceptation des présentes CGV ; paiement. La commande est conclue après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors par e-mail un accusé de réception récapitulant sa commande.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, le Client s'engage à fournir des informations d'identification exactes. La Panacée des Plantes se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige existant avec le Client.

5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales ou droits de douane, à la charge du Client.

6 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement (hors week-end et jours fériés) et expédiées par Colissimo à l'adresse indiquée par le Client.

Frais de livraison : 5,99 € TTC en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre ; livraison offerte dès 49 € d'achat. Pour les autres destinations, les frais sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Délais indicatifs à compter de la remise du colis à Colissimo : 48 à 72 heures en France métropolitaine ; jusqu'à 7 jours ouvrés en Europe ; jusqu'à 18 jours ouvrés pour certaines destinations internationales. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison, le Client peut enjoindre par écrit La Panacée des Plantes d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et à en informer le service client dans les meilleurs délais.

7 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme de paiement sécurisé de notre prestataire bancaire (3D Secure). Les données bancaires ne sont pas conservées par La Panacée des Plantes ;
– Chèque bancaire à l'ordre de « La Panacée des Plantes ». La commande est alors préparée à réception et encaissement du chèque.

Conformément à l'article L.133-8 du Code monétaire et financier, l'ordre de paiement donné par carte est irrévocable. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à commande@fructivia.fr ou par courrier à l'adresse de retour indiquée à l'article 1), en précisant son nom, son adresse, son numéro de commande et les produits concernés. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation, à l'adresse : La Panacée des Plantes – 8 route de Mestre Marty – 47310 Estillac. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (denrées alimentaires, plantes, compléments alimentaires et cosmétiques ouverts).

La Panacée des Plantes rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du produit par son remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute réclamation est à adresser au service client : commande@fructivia.fr ou 06 99 46 22 27.

10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de La Panacée des Plantes jusqu'au complet paiement du prix.

11 – FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations de La Panacée des Plantes est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques (dont Esprit Santé, Fructivia et NaturAttitud), noms de domaine, images, textes et plus généralement tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de La Panacée des Plantes ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées par La Panacée des Plantes, responsable de traitement, et ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, transport). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à commande@fructivia.fr ou par courrier à l'adresse de correspondance indiquée à l'article 1. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de La Panacée des Plantes, 8 route de Mestre Marty, 47310 Estillac – commande@fructivia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :